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O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 5.03
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Texte complet
5.03. Le secrétaire de l’Ordre agit comme secrétaire du comité exécutif et n’a pas droit de vote.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 5.03.
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